[ Signed Binding / Militia] regiment of line infantry - Lot 393

Sale of books, regional documents, engravings and miscellaneous (in two parts 10am-12pm and resumption at 2pm)

Conditions de la vente

La vente est faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, les frais suivants : 20% et 14.4% pour le judiciaire avec 3% HT supplémentaire pour la participation au Live ou enchères téléphoniques. La vente sera faite sous couvert de la garantie du Commissaire-priseur, suivant les désignations portées au catalogue.

Cette vente se déroulera en salle ainsi que sur les sites interencheres, Auction.fr et Drouot Live.

Tout enchérisseurs devra porter enchères par le Live via interencheres ou Drouot Live, ou par ordre d'achat ou par demande d'appel téléphonique sous réserve de justification des pièces demandées : adresse postale complète, CNI, RIB ou directement sur site.

L’adjudication électronique forme la vente au même titre qu’une adjudication en salle. La vente est parfaite dès le moment de l’adjudication et le transfert de propriété est réalisé dès ce moment.

La présentation des photos et descriptions des lots sur le site Interencheres, Auction ou Drouot Live valent exposition préalable, aucune réclamation ne sera acceptée après la vente.

Toute participation aux enchères vaut acceptation de cette remise différée.

Demande d’informations complémentaire (condition report) : 

Nous pouvons vous donner toutes les informations que vous le souhaitez par mail à contact@hdvso.fr ou par téléphone au 03.21.93.23.11.

Nous ferons tout notre nécessaire afin de vous répondre dans les plus brefs délais.

Veuillez faire le nécessaire afin de faire votre demande 24h avant la vente.

Aux vues du nombres de demandes, il est possible que la SARL Hôtel des Ventes ne puisse répondre faute de temps.

Nous ne pouvons pas répondre aux demandes d’informations sur les lots pendant la vente.

Les Ordres d’achats : 

Pour les ordres d'achat et les enchères téléphoniques, veuillez envoyer un mail à contact@hdvso.fr avec votre demande + adresse postale complète+ carte d'identité + un relevé d'identité bancaire.

Le Commissaire-Priseur est libre de ne pas prendre en compte un ordre d'achat incomplet ou ne présentant pas de garanties suffisantes.

Les ordres d’achats doivent être effectués au plus tard avant 19h00 la veille de la vente.

Enlèvement et Frais de gardiennage : 

Vous avez un délai de deux semaines, après réception de votre bordereau de vente, pour effectuer l’enlèvement de votre lot. Passé ce délai, des frais de gardiennage de 8 euros par lot et par jour seront comptés.

Aucune dérogation et aucune contestation sera valable sur les frais de gardiennage.

La SARL Hôtel des ventes a besoin de sa salle afin de procéder à d’autres vacations. Les lots laissés sur place constituent une gêne pour le bon fonctionnement de la maison de vente, cela provoque de la manutention supplémentaire pour l’équipe.

ATTENTION : Lorsque le montant des frais de gardiennage dépasse le montant du bordereau de vente et sans nouvelle de l’acquéreur après relance, les lots seront considérés comme abandonnés et seront remis en vente dans une prochaine vacation afin de régler sa créance.

Transport et expédition des lots : 

- ATTENTION Pour les lots de petites tailles ou de tailles moyennes nous vous proposons d’expédier vos lots en colissimo ou Chronopost (sur devis et avec un coût de minimum de 15 euros, la SARL Hôtel des Ventes de Saint-Omer se décharge de toute responsabilité en cas de casse, perte ou de vol du colis suite à l’expédition)

Contactez l’étude par mail à contact@hdvso.fr ou par téléphone au 03.21.93.23.11 pour l’établissement du devis. 

- Pour les lots de taille plus importantes (meubles ou objets fragiles, vins…) :

- vous pouvez contacter :

- ART Transports Bernard au 05.63.02.66.55 ou 06.88.20.91.49 ou 06.75.20.56.63 ou par mail à michel.bernard34@wanadoo.fr

- Transport Gaumont au 06.08.49.18.68 ou par mail à pierre.gaumont@free.fr

-Centre Mail Boxes Etc. 3105 – Dunkerque Tél : +33 (0)3 28 58 93 09 ; Mob : +33 (0)7 81 80 93 70 ou par mail : mbe3105sdv@mbefrance.fr 

- Pour l’étranger, vous pouvez contacter :

-Centre Mail Boxes Etc. 3105 – Dunkerque Tél : +33 (0)3 28 58 93 09 ; Mob: +33 (0)7 81 80 93 70 ou par mail : mbe3105sdv@mbefrance.fr

- MBE au 09.86.18.90.60 ou au 06.78.12.51.94

FICHIER THEMIS : 

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de LA SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

 Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et

défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou

à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en

France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans

le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être

engagée par LA SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par LA SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER est

nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les

impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

 Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et

sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la

réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux

enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)),

souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux

enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site

www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER

pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de

moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties

ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité

d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle

entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la

plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions

générales d’utilisation de cette plateforme.

Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est

déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des

Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur

régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur

régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur

est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée

automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait

l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs

inscriptions.

Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM

et SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la

collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à

caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information

hébergeant le Fichier TEMIS.

SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier

TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel

relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de

l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des

informations du Fichier TEMIS.

Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester

leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la

production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par LA SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER : par écrit auprès de

LA SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER, 165 RUE DE DUNKERQUE 62500 SAINT OMER

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit

auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou

par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont

dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données

personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au

Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de

CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute

précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique

et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr]

d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter

la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à

l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la

structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer LA SARL HOTEL DES VENTES DE SAINT OMER de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Règlement :

le paiement se fait uniquement à distance par prélèvement via interencheres, virement ou carte bancaire à distance.

Achat live : prélèvement via interencheres sous 48h00

Pour l’expédition de vos lots, merci de contacter l'étude.

Achat live : prélèvement via interencheres sous 48h00 jusque 1199 euros. Si vous ne souhaitez pas être prélevé via interenchères veuillez le signaler auprès de l'étude avant la vente. Sans ce signalement au préalable, le prélèvement sera automatiquement réalisé.